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CONDITIONS GENERALES
Nous vous remercions d'avoir la patience de lire ces quelques lignes.
ARTICLE 1 : Propriétés
GEOPECHE est une marque déposée gérée par la société coopérative d'activités CREALEAD dont le siège social est basé à Montpellier, France. CREALEAD détient, au travers du responsable de l'activité GEOPECHE, la propriété intectuelle et industrielle des sites web, des applications, des services et des technologies GEOPECHE. Elle détient également des droits d'usage liés aux technologies et données détenues par des sociétés et organismes tiers tel que ©Mapbox, ©OpenstreetMap, ©Wunderground.
ARTICLE 2 : Copyright
L'usage des sites et applications GEOPECHE est réservé uniquement à un usage personnel. Il est interdit d'utiliser GEOPECHE dans un cadre professionnel ou commercial même si cet usage est gratuit pour les usagers finaux. De même, il est strictement interdit de copier ou tenter de copier, d'extraire ou tenter d'extraire le code source et/ou les données publiées.
ARTICLE 3 : Votre compte
L'usage de vos identifiants est strictement personnel et incessible. Vous ne pouvez pas transmettre vos identifiants à des tiers, ni même à votre animal de compagnie, soyez raisonnable.
ARTICLE 4 : Confidentialité
Nous ne cédons pas, ne vendons pas, ne transmettons pas, ne cuisinons pas vos données personnelles. Vos données restent confidentielles et sécurisées. Cependant, si vous publiez des points 'Déchets' ou 'Pollution', vos coordonnées peuvent être transmises aux organismes chargées de traiter ce genre de situation (AFB, Fédérations de pêche, AAPPMA, Mairies...) afin qu'ils puissent vous contacter pour avoir de plus amples détails. Dans le cas de la publication d'un point 'Contribution', nos administateurs sont les seuls à pouvoir consulter vos informations ainsi que les informations liées à ce point. Vous devez renseigner, lors de votre inscription, vos noms et coordonnées réelles. Nous n'acceptons pas les pseudos ou les informations farfelues, tout en vous garantissant la confidentialité de ces informations.
ARTICLE 5 : Durée de l'abonnement
Votre abonnement est établi pour une durée illimité à partir de la date de création du compte gratuit. Vous êtes libre, à tout moment, de clore votre compte en nous adressant votre demande au service clients. En cas de suppression de votre compte, vos données sont supprimées automatiquement de nos serveurs après un délai de 6 mois.
ARTICLE 6 : Tarif et modalités de paiement
La création de votre compte est gratuit. Il existe cependant une formule PREMIUM dont les conditions générales sont disponibles ici-même.
ARTICLE 7 : Accès aux sites web
Les sites GEOPECHE nécessite une connexion à internet. Votre abonnement à nos services ne couvre pas ces frais de connexion à internet. Par ailleurs, nous ne pouvons être tenu responsable de la qualité de votre connexion à internet, qu'elle soit fixe ou mobile. Les technologies GEOPECHE requièrent des navigateurs modernes que ce soit sur ordinateur ou smartphone ainsi que le support de la technologie WebGL incluse dans la plupart des navigateurs modernes.
CONDITIONS GENERALES PREMIUM
Nous vous remercions d'avoir la patience de lire ces quelques lignes. Ces articles annulent et remplacent ceux des conditions générales initiales.
ARTICLE 1 : Propriétés
GEOPECHE est une marque déposée gérée par la société coopérative d'activités CREALEAD dont le siège social est basé à Montpellier, France. CREALEAD détient, au travers du responsable de l'activité GEOPECHE, la propriété intectuelle et industrielle des sites web, des applications, des services et des technologies GEOPECHE. Elle détient également des droits d'usage liés aux technologies et données détenues par des sociétés et organismes tiers tel que ©Mapbox, ©OpenstreetMap, ©Wunderground.
ARTICLE 2 : Copyright
L'usage des sites et applications GEOPECHE est réservé uniquement à un usage personnel. Il est interdit d'utiliser GEOPECHE dans un cadre professionnel ou commercial même si cet usage est gratuit pour les usagers finaux. De même, il est strictement interdit de copier ou tenter de copier, d'extraire ou tenter d'extraire le code source et/ou les données publiées.
ARTICLE 3 : Votre compte
L'usage de vos identifiants est strictement personnel et incessible. Vous ne pouvez pas transmettre vos identifiants à des tiers, ni même à votre animal de compagnie, soyez raisonnable.
ARTICLE 4 : Confidentialité
Nous ne cédons pas, ne vendons pas, ne transmettons pas, ne cuisinons pas vos données personnelles. Vos données restent confidentielles et sécurisées. De plus, nous ne conservons aucune données bancaires, le traitement des transactions étant assurée par la société Braintree, filiale de Paypal. Cependant, si vous publiez des points 'Déchets' ou 'Pollution', vos coordonnées peuvent être transmises aux organismes chargées de traiter ce genre de situation (AFB, Fédérations de pêche, AAPPMA, Mairies...) afin qu'ils puissent vous contacter pour avoir de plus amples détails. Dans le cas de la publication d'un point 'Contribution', nos administateurs sont les seuls à pouvoir consulter vos informations ainsi que les informations liées à ce point. Vous devez renseigner, lors de votre inscription, vos noms et coordonnées réelles. Nous n'acceptons pas les pseudos ou les informations farfelues, tout en vous garantissant la confidentialité de ces informations.
ARTICLE 5 : Durée de l'abonnement
Votre abonnement est établi pour une durée de 12 mois à partir de la date de création du compte, hors promotion en cours qui peuvent étendre cette durée. Votre abonnement n'est pas automatiquement renouvellé et vous êtes contacté par mail à l'approche de la date d'expiration afin de pouvoir renouveller ce dernier. Vous êtes libre, à tout moment, de clore votre compte en nous adressant votre demande au service clients. Cependant les éventuels frais d'abonnement préalablement réglés ne pourront être remboursés si la clotûre du compte intervient dans un délai supérieur à 30 jours après la date de création ou de renouvellement du compte. En cas de non renouvellement de votre abonnement, vos données sont supprimées automatiquement de nos serveurs après un délai de 6 mois.
ARTICLE 6 : Tarif et modalités de paiement
Le tarif de base de l'abonnement PREMIUM est de 9,99 euros pour une période de 12 mois. Ce tarif s'entend TTC. Certaines promotions peuvent diminuer ce tarif ou augmenter la durée d'abonnement. Vous pouvez régler votre abonnement, de manière sécurisée, par carte bancaire (VISA ou MASTERCARD) ou par des 'GEOCODES'. Les Géocodes peuvent être disponibles lors d'opérations promotionnelles ou dans le cadre de divers études demandant la participation des pêcheurs. La société Braintree, filiale de Paypal, est seule responsable des transactions avec votre établissement bancaires. Nous ne stockons aucune information bancaires vous concernant.
ARTICLE 7 : Délai de retractation
La loi vous accorde un délai de retractation de 14 jours à compter de la date d'achat. Nos portons ce délai à 30 jours afin que vous puissiez essayer GEOPECHE en toute quiétude. Si vous n'êtes pas satisfait, un simple email à notre service client vous permettra d'être remboursé immédiatement. Les fonctionnalités PREMIUM de votre compte seront, par conséquent, désactivées.
ARTICLE 8 : Accès aux sites web
Les sites GEOPECHE nécessite une connexion à internet. Votre abonnement à nos services ne couvre pas ces frais de connexion à internet. Par ailleurs, nous ne pouvons être tenu responsable de la qualité de votre connexion à internet, qu'elle soit fixe ou mobile. Les technologies GEOPECHE requièrent des navigateurs modernes que ce soit sur ordinateur ou smartphone ainsi que le support de la technologie WebGL incluse dans la plupart des navigateurs modernes.